Permis de construire n° 0381812210007 à Goncelin pour 185 m² de logement, 9 Rue De La Ventive
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 octobre 2022
Dossier PC n° 0381812210007
Demandeur
M.N.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381812210007 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2022 à Goncelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue De La Ventive. M.N.S figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goncelin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goncelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goncelin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38181
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 080 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 080 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 080 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.N.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535049951
- SIRET
- 53504995100028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BASSENS (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381812210007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |