Permis de construire Locaux N° 0381812110005

Permis de construire n° 0381812110005 à Goncelin pour 421 m² de locaux, Za Du Bacon Lieu-Dit Villa

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 0381812110005

Demandeur

B.M.C.TP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goncelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381812110005 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé Za Du Bacon Lieu-Dit Villa. B.M.C.TP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH677. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goncelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 500 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/10/2022
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2022

Localisation du projet à Goncelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goncelin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38181
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 719 m²
Total 298 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 480 m²
Autres activités 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
dont Entrepôt 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m²
Total locaux 298 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 719 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.M.C.TP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537732836
SIRET
53773283600011
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
GONCELIN (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381812110005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 22/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Du Bacon Lieu-Dit Villa, à Goncelin (38570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B.M.C.TP et accordée le 22 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381812110005, déposé en mairie de Goncelin.

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