Permis de construire à Goncelin pour 869 m² de locaux - Villard Bozon
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 mars 2019 · Dossier PC n° 0381811810006 · Demandeur : GLACIALIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381811810006, délivré le 27 mars 2019 à Goncelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villard Bozon, Goncelin (38570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GLACIALIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH645, AH646.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Goncelin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 753 m² | 36 m² | 194 m² | 0 m² | 114 m² | 116 m² | 869 m² |
| Total | 833 m² | 36 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 36 m² | 869 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 639 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Industrie | 0 m² | 36 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 753 m² | 36 m² | 194 m² | 0 m² | 114 m² | 116 m² | 869 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381811810006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38181 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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