Permis de construire Logement N° 0381811220027

Permis de construire n° 0381811220027 à Goncelin pour 146 m² de logement, Le Champet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0381811220027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champet, le permis de construire n° 0381811220027 a été délivré le 28 février 2013 à Goncelin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C502, C717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goncelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/02/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goncelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C502 C717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champet

Territoires administratifs

Commune
Goncelin Code postal 38570 Identifiant INSEE 38181
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 24 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 57 m² 24 m² -81 m² 31 m²
Total 112 m² 122 m² 24 m² 57 m² 24 m² 65 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEYS (38570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381811220027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champet, à Goncelin (38570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381811220027, déposé en mairie de Goncelin.

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