Permis de construire Locaux N° 0381802410005

Permis de construire n° 0381802410005 à Gillonnay pour 654 m² de locaux, Rue De La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 0381802410005

Demandeur

KMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Plaine, le permis de construire n° 0381802410005 a été délivré le 15 mai 2024 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par KMB.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillonnay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 144 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/05/2024
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Gillonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
Total 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Entrepôt 0 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 526 m²
Total locaux 0 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KMB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981980907
SIRET
98198090700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORNACIEUX BALBINS (ANCIENNEMENT (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381802410005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Plaine, à Gillonnay (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KMB et accordé le 15 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 22 juillet 2024, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381802410005, déposé en mairie de Gillonnay.

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