Permis de construire Logement N° 0381802310023

Permis de construire n° 0381802310023 à Gillonnay pour 120 m² de logement, Rue De La Plaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 0381802310023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381802310023, délivré le 26 janvier 2024 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Plaine.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 746 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA169, ZA282. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillonnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 746 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
05/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gillonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA169 ZA282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 458 m²
Total 338 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE DE LA COTE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381802310023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 746 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Plaine, à Gillonnay (38260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381802310023, déposé en mairie de Gillonnay.

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