Permis de construire n° 0381802010001 à Gillonnay pour 2 194 m² de locaux, Vire Salle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 0381802010001
Demandeur
SCEA VIRESALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2020 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381802010001 porte sur un projet situé Vire Salle. La demande émane de SCEA VIRESALLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A101, A102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gillonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² |
| Locaux | 1 074 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 3 268 m² |
| Total | 1 793 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 3 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 074 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 3 268 m² |
| Total locaux | 1 074 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 3 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIRESALLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 814775656
- SIRET
- 81477565600022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAMPIER (38260)
Autres dossiers de SCEA VIRESALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381802010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |