Permis de construire n° 0381801710005 à Gillonnay pour 499 m² de logement, Vire Salle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 août 2017
Dossier PC n° 0381801710005
Demandeur
SCEA VIRESALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381801710005, ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2017 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Vire Salle. Le projet est porté par SCEA VIRESALLE.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 143 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A101, A102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillonnay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gillonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 652 m² |
| Locaux | 1 074 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | -499 m² | 575 m² |
| Total | 1 227 m² | 499 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VIRESALLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 814775656
- SIRET
- 81477565600022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAMPIER (38260)
Autres dossiers de SCEA VIRESALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381801710005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |