Permis de construire Logement N° 0381801810002

Permis de construire à Gillonnay pour 204 m² de logement - 780 Rue Du Dauphine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 0381801810002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381801810002, délivré le 10 avril 2018 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 780 Rue Du Dauphine, Gillonnay (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA443, ZA444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
3
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gillonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA443 ZA444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 124 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m²
Total 124 m² 80 m² 124 m² 0 m² 124 m² 80 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COTE ST ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381801810002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 780 Rue Du Dauphine, Gillonnay (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381801810002, instruit par la commune de Gillonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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