Permis de construire n° 0381801320009 à Gillonnay pour 1 001 m² de locaux, 202 Rte Du Dauphine Ternan
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2013
Dossier PC n° 0381801320009
Demandeur
EARL DE TERNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2013 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381801320009 porte sur un projet situé 202 Rte Du Dauphine Ternan. Le dossier a été déposé par EARL DE TERNAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA386, ZA219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2014
Achèvement (DAACT)
13/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gillonnay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ternan
Territoires administratifs
- Commune
- Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TERNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410661466
- SIRET
- 41066146600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GILLONNAY (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381801320009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |