Permis de construire Locaux N° 0381801320007

Permis de construire n° 0381801320007 à Gillonnay pour 788 m² de locaux, Montgontier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 octobre 2013

Dossier PC n° 0381801320007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381801320007, ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2013 à Gillonnay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montgontier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont X650, X352, X351. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gillonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 016 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gillonnay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X650 X352 X351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgontier

Territoires administratifs

Commune
Gillonnay Code postal 38260 Identifiant INSEE 38180
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 638 m²
Total 850 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 850 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 638 m²
Total locaux 850 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANTOINE-L ABBAYE (38160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381801320007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montgontier, à Gillonnay (38260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381801320007, déposé en mairie de Gillonnay.

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