Permis de construire n° 0381791510015 à Gières pour 4 334 m² de logement, Pasteur
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 0381791510015
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381791510015 a été délivré le 24 septembre 2015 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pasteur. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 66 logements, dont 8 logements individuels et 58 appartements neufs, après démolition des 1 310 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 4 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 721 m², soit 66 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/03/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 28, AN 29, AN 30. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 310 m² existants et construit 4 334 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 721 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 334 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 360 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 310 m² à 4 334 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 4 334 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 3 974 m² | 4 334 m² |
| Locaux | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 0 m² | -950 m² | 0 m² |
| Total | 1 310 m² | 4 334 m² | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 3 024 m² | 4 334 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 58 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 360 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 58 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 58 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 20 | 29 | 11 | 2 | - | 66 |
| 6,1 % | 30,3 % | 43,9 % | 16,7 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601264
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRENOBLE (38026)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381791510015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |