Permis de construire Logement N° 0381791410020

Permis de construire n° 0381791410020 à Gières pour 193 m² de logement, 15 Wilson

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 décembre 2014

Dossier PC n° 0381791410020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Wilson, le permis de construire n° 0381791410020 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2014 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN618. Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² -220 m² 0 m²
Total 220 m² 193 m² 0 m² 220 m² 0 m² -27 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIERES (38610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791410020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 8 décembre 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Wilson, à Gières (38610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381791410020, déposé en mairie de Gières.

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