Permis de construire Locaux N° 0381791410015

Permis de construire n° 0381791410015 à Gières pour 728 m² de locaux, 1461 Rue De La Piscine Campus Universitaire

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 0381791410015

Demandeur

SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1461 Rue De La Piscine Campus Universitaire, le permis de construire n° 0381791410015 a été délivré le 26 novembre 2014 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB5, AB6. L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
09/10/2017
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB5 AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campus Universitaire

Territoires administratifs

Commune
Gières Code postal 38400 Identifiant INSEE 38179
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 1 553 m²
Total 825 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 825 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 1 553 m²
Total locaux 825 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 1 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES

Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
SIREN
160061040
SIRET
16006104000012
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
SAINT-MARTIN-D HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381791410015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 09/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1461 Rue De La Piscine Campus Universitaire, à Gières (38610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SERVICE TECHNIQUE DES REMONTEES MECANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES et accordé le 26 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381791410015, déposé en mairie de Gières.

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