Permis de construire n° 0381771920002 à La Garde pour 1 m² de locaux, Sous
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 0381771920002
Demandeur
SAS LA SARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381771920002 a été délivré le 15 mai 2019 à La Garde (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous. La demande émane de SAS LA SARENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A535, B861. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Garde
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde Code postal 38520 Identifiant INSEE 38177
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA SARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449443431
- SIRET
- 44944343100035
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de SAS LA SARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381771920002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |