Permis de construire n° 0380521420007 au Bourg-d'Oisans pour 169 m² de locaux, La Tannerie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 0380521420007
Demandeur
SAS LA SARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0380521420007 a été délivré le 15 décembre 2014 au Bourg-d'Oisans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tannerie. Le demandeur déclaré est SAS LA SARENNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourg-d'Oisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourg-d'Oisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tannerie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourg-d'Oisans Code postal 38520 Identifiant INSEE 38052
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 169 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 73 m² | 169 m² |
| Total | 96 m² | 169 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 73 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 96 m² | 169 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 73 m² | 169 m² |
| dont Industrie | 96 m² | 169 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 73 m² | 169 m² |
| Total locaux | 96 m² | 169 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 73 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA SARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449443431
- SIRET
- 44944343100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAIX (81710)
Autres dossiers de SAS LA SARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380521420007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |