Permis de construire Logement N° 0381762010017

Permis de construire n° 0381762010017 à Frontonas pour 40 m² de logement, Lieu-Dit Pignieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 0381762010017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381762010017 a été délivré le 6 novembre 2020 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Pignieu.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B510. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
03/01/2023
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Pignieu

Territoires administratifs

Commune
Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 80 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 80 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTONAS (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381762010017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 03/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Pignieu, à Frontonas (38290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381762010017, déposé en mairie de Frontonas.

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