Permis de construire Locaux N° 0381762010015

Permis de construire n° 0381762010015 à Frontonas pour 252 m² de locaux, Colas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 0381762010015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381762010015 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un projet situé Colas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1204. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 954 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/12/2021
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
10/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2021

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 792 m²
Total 540 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 540 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 792 m²
Total locaux 540 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRONTONAS (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381762010015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Colas, à Frontonas (38290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381762010015, déposé en mairie de Frontonas.

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