Permis de construire Locaux N° 0381761520009

Permis de construire n° 0381761520009 à Frontonas pour 484 m² de locaux, Za Les Prairies

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 0381761520009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Prairies, le permis de construire n° 0381761520009 a été délivré le 12 mars 2015 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D13. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 328 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

22/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
12/03/2015
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/08/2016

Localisation du projet à Frontonas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L ISLE-D ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381761520009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Prairies, à Frontonas (38290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 22 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381761520009, déposé en mairie de Frontonas.

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