Permis de construire à Frontonas pour 1 092 m² de locaux - Za Les Prairies
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 avril 2021 · Dossier PC n° 0381762110002 · Demandeur : SCI CG DEVELOPPEMENT 2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381762110002, délivré le 2 avril 2021 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Prairies, Frontonas (38290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CG DEVELOPPEMENT 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de bureaux, 27 m² de entrepôts, 82 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1297.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frontonas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 092 m² |
| Total | 928 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 092 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 183 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 238 m² |
| Entrepôts | 281 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 308 m² |
| Services publics | 464 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 546 m² |
| Total locaux | 928 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 1 092 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381762110002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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