Permis de construire n° 0381761520006 à Frontonas pour 70 m² de logement, 174 Rte De Massonas Chateau De La Tour
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 0381761520006
Demandeur
CHATEAU DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381761520006 a été délivré le 21 avril 2015 à Frontonas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 174 Rte De Massonas Chateau De La Tour. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE LA TOUR.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1771, A1769, A1767. L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontonas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Frontonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Frontonas Code postal 38290 Identifiant INSEE 38176
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 648 m² | 0 m² | 70 m² | 35 m² | 70 m² | -35 m² | 1 613 m² |
| Total | 1 648 m² | 0 m² | 70 m² | 35 m² | 70 m² | -35 m² | 1 613 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800658411
- SIRET
- 80065841100015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FRONTONAS (38290)
Autres dossiers de CHATEAU DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381761520006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |