Permis de construire à Froges pour 197 m² de locaux - 326 Rue De Bretagne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 0381751920011
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Cette page présente le permis de construire n° 0381751920011, délivré le 25 novembre 2019 à Froges (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 326 Rue De Bretagne, Froges (38190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC560.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Froges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Froges Code postal 38190 Identifiant INSEE 38175
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 341 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 4 538 m² |
| Total | 4 341 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 4 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 341 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 4 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200018166
- SIRET
- 20001816600245
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CROLLES (38920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381751920011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |