Permis de construire Mixte N° 0381721410011

Permis de construire n° 0381721410011 à Four pour 144 m² de logement et locaux, 5 Les Cours

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 0381721410011

Demandeur

SOCCER 5 FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Four (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381721410011 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé 5 Les Cours. Le dossier a été déposé par SOCCER 5 FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB110, AB195. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Four est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Four

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB110 AB195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Four Code postal 38080 Identifiant INSEE 38172
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 19 m² 144 m² -163 m² 0 m²
Total 163 m² 0 m² 144 m² 19 m² 144 m² -19 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 163 m² 0 m² 0 m² 19 m² 144 m² -163 m² 0 m²
Total locaux 163 m² 0 m² 0 m² 19 m² 144 m² -163 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCCER 5 FRANCE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491537999
SIRET
49153799900014
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381721410011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Les Cours, à Four (38080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCCER 5 FRANCE et accordé le 27 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381721410011, déposé en mairie de Four.

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