Permis de construire Logement N° 0381672320008

Permis de construire à Flachères pour 249 m² de logement - Les Barrees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0381672320008

Demandeur

SCI NTW

Cette page présente le permis de construire n° 0381672320008, délivré le 17 octobre 2023 à Flachères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Barrees, Flachères (38690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NTW. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 742 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B119, 0B300, 0B118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 742 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flachères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B119 0B300 0B118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barrees

Territoire administratif

Commune
Flachères Code postal 38690 Identifiant INSEE 38167
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NTW

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983880956
SIRET
98388095600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381672320008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 742 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Barrees, Flachères (38690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NTW et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 24 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381672320008, instruit par la commune de Flachères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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