Permis de construire n° 0381631720003 au Haut-Bréda pour 36 m² de locaux, La Ville
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 0381631720003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haut-Bréda (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381631720003 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé La Ville.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Bréda sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haut-Bréda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Bréda Code postal 38580 Identifiant INSEE 38163
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 324 m² |
| Total | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 324 m² |
| Total locaux | 288 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381631720003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |