Permis de construire n° 0381631710004 au Haut-Bréda pour 154 m² de locaux, Fond De France
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 0381631710004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381631710004 a été délivré le 10 janvier 2018 au Haut-Bréda (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fond De France. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE145, AE144, AE143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Haut-Bréda.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Haut-Bréda
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond De France
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haut-Bréda Code postal 38580 Identifiant INSEE 38163
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 147 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 301 m² |
| Total | 1 147 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 147 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 301 m² |
| Total locaux | 1 147 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 1 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844210124
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381631710004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |