Permis de construire Locaux N° 0381612310006

Permis de construire n° 0381612310006 à Faramans pour 407 m² de locaux, Route De Vienne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 0381612310006

Demandeur

EVALLY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2023 à Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381612310006 porte sur un projet situé Route De Vienne. Le demandeur déclaré est EVALLY PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 625 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faramans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
dont Entrepôt 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVALLY PROMOTION

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817858533
SIRET
81785853300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
ROUSSILLON (38150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381612310006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Vienne, à Faramans (38260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EVALLY PROMOTION et accordée le 10 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381612310006, déposé en mairie de Faramans.

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