Permis de construire Locaux N° 0381612110014

Permis de construire n° 0381612110014 à Faramans pour 90 m² de locaux, 63 Rue Centrale

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 0381612110014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2021 à Faramans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381612110014 porte sur un projet situé 63 Rue Centrale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE477. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faramans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faramans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Faramans Code postal 38260 Identifiant INSEE 38161
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 38 m²
Locaux 0 m² 18 m² 72 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 110 m² 18 m² 72 m² 0 m² 72 m² 18 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 72 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 72 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381612110014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Centrale, à Faramans (38260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381612110014, déposé en mairie de Faramans.

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