Permis de construire Locaux N° 0381602610002

Permis de construire n° 0381602610002 à Eyzin-Pinet pour 161 m² de locaux, Rue Des Grillons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0381602610002

Demandeur

COMMUNE D EYZIN PINET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Grillons, le permis de construire n° 0381602610002 a été délivré le 17 avril 2026 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE D EYZIN PINET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH108. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzin-Pinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 701 m²
Total 540 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 540 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 701 m²
Total locaux 540 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 701 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EYZIN PINET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801608
SIRET
21380160800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
EYZIN-PINET (38780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381602610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Grillons, à Eyzin-Pinet (38780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D EYZIN PINET et accordé le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381602610002, déposé en mairie d'Eyzin-Pinet.

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