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Permis de construire Mixte N° 0381602310025

Permis de construire n° 0381602310025 à Eyzin-Pinet pour 421 m² de logement et locaux, 1736 Montee De Pinet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1736 Montee De Pinet, à Eyzin-Pinet (38780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL L ET M et accordé le 18 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381602310025, déposé en mairie d'Eyzin-Pinet.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0381602310025

Demandeur

SARL L ET M

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1736 Montee De Pinet, le permis de construire n° 0381602310025 a été délivré le 18 décembre 2023 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SARL L ET M.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM124. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzin-Pinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 920 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	733 m²	101 m²	320 m²	-219 m²	514 m²
Locaux	101 m²	320 m²	101 m²	219 m²	320 m²
Total	834 m²	421 m²	421 m²	0 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	320 m²
dont Bureaux	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total locaux	101 m²	320 m²	101 m²	219 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L ET M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829987346
SIRET: 82998734600014
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: SERPAIZE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381602310025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1736 Montee De Pinet, à Eyzin-Pinet (38780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SARL L ET M et accordé le 18 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381602310025, déposé en mairie d'Eyzin-Pinet.

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