Retour aux permis de construire de Eyzin-Pinet

Permis de construire Mixte N° 0381602310025

Permis de construire à Eyzin-Pinet pour 421 m² de logement et locaux - 1736 Montee De Pinet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1736 Montee De Pinet, Eyzin-Pinet (38780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL L ET M et accordé le 18 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381602310025, instruit par la commune de Eyzin-Pinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0381602310025

Demandeur

SARL L ET M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381602310025, délivré le 18 décembre 2023 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1736 Montee De Pinet, Eyzin-Pinet (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL L ET M. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 920 m²

Surface existante avant

834 m²

Surface créée

421 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	733 m²	101 m²	320 m²	0 m²	514 m²
Locaux	101 m²	320 m²	101 m²	219 m²	320 m²
Total	834 m²	421 m²	421 m²	0 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Équipements publics	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	101 m²	320 m²	101 m²	219 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL L ET M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 829987346
SIRET: 82998734600014
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: SERPAIZE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381602310025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1736 Montee De Pinet, Eyzin-Pinet (38780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL L ET M et accordé le 18 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381602310025, instruit par la commune de Eyzin-Pinet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eyzin-Pinet

PC n°0381602610002 Locaux Autorisé

Rue Des Grillons

Eyzin-Pinet (38780)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 161 m² SDP COMMUNE D EYZIN PINET

PC n°0381602610004 Logement Autorisé

54 Impasse Roger Carcel Le Colas

Eyzin-Pinet (38780)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°0381602510018 Logement Autorisé

626 Montee De Chez Voisin

Eyzin-Pinet (38780)

Transformation avec extension

12 mars 2026 942 m² SDP

PC n°0381602510019 Locaux Autorisé

626 Montee De Chez Voisin

Eyzin-Pinet (38780)

Nouvelle construction

09 mars 2026 157 m² SDP LE BURON

PC n°0381602510021 Locaux Autorisé

Impasse Des Bruyeres

Eyzin-Pinet (38780)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 61 m² SDP

PC n°0381602510013 Logement Autorisé

113 Montee Notre Dame

Eyzin-Pinet (38780)

Nouvelle construction

24 déc. 2025 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eyzin-Pinet

Permis d'aménager à Eyzin-Pinet

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eyzin-Pinet

Autres types d'autorisations à Eyzin-Pinet

Caractéristiques du projet