Permis de construire Locaux N° 0381602110018

Permis de construire n° 0381602110018 à Eyzin-Pinet pour 3 m² de locaux, Les Bullissieres

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 0381602110018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2021 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381602110018 porte sur un projet situé Les Bullissieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH156, ZH153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzin-Pinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 395 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH156 ZH153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYZIN-PINET (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381602110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 395 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Bullissieres, à Eyzin-Pinet (38780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381602110018, déposé en mairie d'Eyzin-Pinet.

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