Permis de construire n° 0381601710006 à Eyzin-Pinet pour 359 m² de locaux, 1207 Route De Meyssiez
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 0381601710006
Demandeur
MARCOZ PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2017 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381601710006 porte sur un projet situé 1207 Route De Meyssiez. Le projet est porté par MARCOZ PERE ET FILS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI272. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzin-Pinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Eyzin-Pinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 766 m² |
| Total | 407 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 766 m² |
| Total locaux | 407 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCOZ PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800945461
- SIRET
- 80094546100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- EYZIN-PINET (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381601710006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |