Permis de construire à Eyzin-Pinet pour 359 m² de locaux - 1207 Route De Meyssiez
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 0381601710006
Demandeur
MARCOZ PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 0381601710006, délivré le 27 avril 2017 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1207 Route De Meyssiez, Eyzin-Pinet (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCOZ PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2020.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
09/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Eyzin-Pinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 766 m² |
| Total | 407 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCOZ PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800945461
- SIRET
- 80094546100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- EYZIN-PINET (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381601710006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |