Permis de construire Locaux N° 0381601610014

Permis de construire n° 0381601610014 à Eyzin-Pinet pour 624 m² de locaux, Place De La Mairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 0381601610014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Mairie, le permis de construire n° 0381601610014 a été délivré le 3 février 2017 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH230. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzin-Pinet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

624 m²

Surface créée

624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2017

Achèvement (DAACT)

29/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/02/2017
Chantier (DOC)
03/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2018

Localisation du projet à Eyzin-Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 624 m² 0 m² 624 m² 0 m² 624 m² 0 m² 624 m²
Total 624 m² 0 m² 624 m² 0 m² 624 m² 0 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² -624 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 624 m² 0 m² 624 m² 0 m² 624 m² 0 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYZIN-PINET (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381601610014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De La Mairie, à Eyzin-Pinet (38780).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 3 août 2017, achèvement déclaré le 29 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381601610014, déposé en mairie d'Eyzin-Pinet.

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