Permis de construire n° 0381601510002 à Eyzin-Pinet pour 229 m² de logement, Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2016
Dossier PC n° 0381601510002
Demandeur
NIVON-RIGOLLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 0381601510002 a été délivré le 30 avril 2016 à Eyzin-Pinet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par NIVON-RIGOLLIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzin-Pinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
30 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Eyzin-Pinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eyzin-Pinet Code postal 38780 Identifiant INSEE 38160
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 313 m² |
| Total | 84 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 313 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIVON-RIGOLLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451807457
- SIRET
- 45180745700028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- EYZIN-PINET (38780)
Autres dossiers de NIVON-RIGOLLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381601510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |