Permis de construire n° 0381582400002 à Eybens pour 25 m² de locaux, 31 Rue Mendes France
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 0381582400002
Demandeur
RESERVOIR SUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381582400002 a été délivré le 11 avril 2024 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Rue Mendes France. RESERVOIR SUN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI358, AI360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Eybens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 000 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 39 025 m² |
| Total | 39 000 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 39 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 000 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 39 025 m² |
| dont Industrie | 39 000 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 39 025 m² |
| Total locaux | 39 000 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 39 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESERVOIR SUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843245283
- SIRET
- 84324528300018
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Autres dossiers de RESERVOIR SUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381582400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |