Retour aux permis de construire de Eybens

Permis de construire Locaux N° 0381582300009

Permis de construire à Eybens pour 35 m² de locaux - 21 Rue Jean Mace

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean Mace, Eybens (38320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER et accordé le 1 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381582300009, instruit par la commune de Eybens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 0381582300009

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381582300009, délivré le 1 décembre 2023 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Jean Mace, Eybens (38320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 922 m²

Surface existante avant

2 033 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 033 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 068 m²
Total	2 033 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 033 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	2 068 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 791623069
SIRET: 79162306900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381582300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 922 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue Jean Mace, Eybens (38320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER et accordé le 1 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 14 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381582300009, instruit par la commune de Eybens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eybens

PC n°0381582600001 Locaux Autorisé

4 Rue Voltaire

Eybens (38320)

Extension sans transformation

22 mai 2026 575 m² SDP ASSOCIATION DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUD RHONES ALPES

PC n°0381582500012 Locaux Autorisé

17 Avenue D'echirolles

Eybens (38320)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 161 m² SDP CHATEAU DE LA COMMANDERIE

DP n°0381582500054 Locaux Autorisé

Avenue Du General De Gaull

Eybens (38320)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 12 m² SDP SPL M TAG

DP n°0381582500051 Locaux Autorisé

13 Rue Irene Joliot Curie

Eybens (38320)

Transformation avec diminution

18 nov. 2025 56 m² SDP TRAIT D'UNION

PC n°0381582500008 Locaux Autorisé

5 Avenue Raymond Chanas

Eybens (38320)

Transformation avec diminution

24 oct. 2025 17 370 m² SDP DATAONE GRENOBLE SAS

PC n°0381582500004 Logement Commencé

7 Rue Jean Mace

Eybens (38320)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 208 m² SDP

Autres types d'autorisations à Eybens

Permis d'aménager à Eybens

4 autorisations

Permis de démolir à Eybens

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eybens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eybens

Autres types d'autorisations à Eybens

Caractéristiques du projet