Permis de construire Mixte N° 0381582010005

Permis de construire n° 0381582010005 à Eybens pour 12 179 m² de logement et locaux, Avenu Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 0381582010005

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381582010005 a été délivré le 15 septembre 2020 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Jean Jaures. Le projet est porté par GILLES TRIGNAT RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 152 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 58 T3 et 39 T4. La surface se répartit entre 10 414 m² d'habitation et 1 765 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL255, AL254, AL219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 324 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

12 179 m²

Variation nette

+11 679 m²

Surface totale après

12 179 m²

Logements créés

152

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL255 AL254 AL219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 10 414 m² 0 m² 500 m² 0 m² 9 914 m² 10 414 m²
Locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 500 m² 12 179 m² 0 m² 500 m² 0 m² 11 679 m² 12 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Autres activités 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
dont Bureaux 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 1 455 m²
Total locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
Collectifs hors résidence 152
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 52 58 39 - - 152
2,0 % 34,2 % 38,2 % 25,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397947433
SIRET
39794743300041
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381582010005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 12 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Jaures, à Eybens (38320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GILLES TRIGNAT RESIDENCES et accordé le 15 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 58 T3 et 39 T4, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 414 m² d'habitation et 1 765 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381582010005, déposé en mairie d'Eybens.

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