Permis de construire Logement N° 0381581710010

Permis de construire à Eybens pour 1 000 m² de logement - 80 Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 0381581710010

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0381581710010, délivré le 2 janvier 2018 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Jean Jaures, Eybens (38320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD22, AD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 094 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD47 AD22 AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 5 - - 15
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
066500463
SIRET
06650046300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381581710010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Jean Jaures, Eybens (38320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordé le 2 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 5 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381581710010, instruit par la commune de Eybens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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