Retour aux permis de construire d'Eybens

Permis de construire Locaux N° 0381581610002

Permis de construire n° 0381581610002 à Eybens pour 912 m² de locaux, 24 Evariste Galois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Evariste Galois, à Eybens (38320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAM FREESPORTS et accordé le 20 avril 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581610002, déposé en mairie d'Eybens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 0381581610002

Demandeur

BAM FREESPORTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Evariste Galois, le permis de construire n° 0381581610002 a été délivré le 20 avril 2016 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). BAM FREESPORTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 172 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 172 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

912 m²

Surface totale après

1 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

01/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 056 m²	0 m²	912 m²	0 m²	912 m²	0 m²	1 056 m²
Total	1 056 m²	0 m²	912 m²	0 m²	912 m²	0 m²	1 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	912 m²	0 m²	912 m²	912 m²
Autres activités	1 056 m²	0 m²	912 m²	-912 m²	144 m²
dont Bureaux	363 m²	0 m²	219 m²	-219 m²	144 m²
dont Industrie	693 m²	0 m²	693 m²	-693 m²	0 m²
Total locaux	1 056 m²	912 m²	912 m²	0 m²	1 056 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAM FREESPORTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804939817
SIRET: 80493981700024
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: VILLARD DE LANS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381581610002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Evariste Galois, à Eybens (38320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAM FREESPORTS et accordé le 20 avril 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 1 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581610002, déposé en mairie d'Eybens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eybens

DP n°0381581610004 Locaux Autorisé

2 Le Corbusier

Eybens (38320)

Extension sans transformation

16 févr. 2016 31 m² SDP ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

PC n°0381581610004 Locaux Autorisé

31 Mendes France

Eybens (38320)

Nouvelle construction

05 avr. 2016 312 m² SDP SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

PC n°0381581610003 Logement Autorisé

11 Louis Farcat

Eybens (38320)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 85 m² SDP

DP n°0381581610034 Mixte Autorisé

1 Condorcet

Eybens (38320)

Transformation sans extension

13 mai 2016 117 m² SDP SCI HAOUAS IMMOBILIER

PC n°0381581510010 Logement Annulé

7 Llamartine

Eybens (38320)

Nouvelle construction

01 juin 2016 209 m² SDP

DP n°0381581610044 Locaux Autorisé

4 Des Maisons Neuves

Eybens (38320)

Transformation sans extension

01 juin 2016 50 m² SDP SCI LE PRIVILEGE

Autres types d'autorisations à Eybens

Permis d'aménager à Eybens

4 autorisations

Permis de démolir à Eybens

25 autorisations