Retour aux permis de construire d'Eybens

Déclaration préalable Mixte N° 0381581610034

Déclaration préalable n° 0381581610034 à Eybens pour 117 m² de logement et locaux, 1 Condorcet

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Condorcet, à Eybens (38320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI HAOUAS IMMOBILIER et accordée le 13 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581610034, déposé en mairie d'Eybens.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier DP n° 0381581610034

Demandeur

SCI HAOUAS IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2016 à Eybens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381581610034 porte sur un projet situé 1 Condorcet. Le dossier a été déposé par SCI HAOUAS IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eybens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eybens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eybens Code postal 38320 Identifiant INSEE 38158
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Locaux	117 m²	38 m²	117 m²	-79 m²	38 m²
Total	117 m²	117 m²	117 m²	0 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	117 m²	0 m²	38 m²	0 m²	117 m²	-79 m²	38 m²
Total locaux	117 m²	0 m²	38 m²	0 m²	117 m²	-79 m²	38 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAOUAS IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450965561
SIRET: 45096556100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381581610034
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Condorcet, à Eybens (38320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI HAOUAS IMMOBILIER et accordée le 13 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381581610034, déposé en mairie d'Eybens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Eybens

PC n°0381581610004 Locaux Autorisé

31 Mendes France

Eybens (38320)

Nouvelle construction

05 avr. 2016 312 m² SDP SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

PC n°0381581610003 Logement Autorisé

11 Louis Farcat

Eybens (38320)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 85 m² SDP

PC n°0381581610002 Locaux Commencé

24 Evariste Galois

Eybens (38320)

Transformation sans extension

20 avr. 2016 912 m² SDP BAM FREESPORTS

PC n°0381581510010 Logement Annulé

7 Llamartine

Eybens (38320)

Nouvelle construction

01 juin 2016 209 m² SDP

DP n°0381581610044 Locaux Autorisé

4 Des Maisons Neuves

Eybens (38320)

Transformation sans extension

01 juin 2016 50 m² SDP SCI LE PRIVILEGE

DP n°0381581610029 Locaux Commencé

9 Cure Bourse

Eybens (38320)

Transformation sans extension

16 juin 2016 140 m² SDP CRECHE ATTITUDE

Autres types d'autorisations à Eybens

Permis d'aménager à Eybens

4 autorisations

Permis de démolir à Eybens

25 autorisations