Permis de construire n° 0381572010006 à Estrablin pour 1 558 m² de logement, 449 rue du Dauphine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 0381572010006
Demandeur
PROM-S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381572010006 a été délivré le 4 août 2020, pour un projet situé 449 rue du Dauphine. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROM-S.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 21 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 668 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 358, AH 360, AH 179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue du Dauphine, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2023. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Estrablin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 668 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 558 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
| Total | 0 m² | 1 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 558 m² | 1 558 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Financement et aides
Onze des 21 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROM-S, une SAS basée à Genas. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
PROM-S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819763285
- SIRET
- 81976328500015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de PROM-S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381572010006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 17/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AH 358, AH 360, AH 179 à Estrablin (38780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Dauphine à Estrablin (38780)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Dauphine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.