Permis de construire Logement N° 0381571910026

Permis de construire n° 0381571910026 à Estrablin pour 345 m² de logement, 58 Chemin De La Bourgeat

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 0381571910026

Demandeur

VILLAS LESPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381571910026, délivré le 27 décembre 2019 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 Chemin De La Bourgeat. Le dossier a été déposé par VILLAS LESPINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO37, AO38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estrablin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO37 AO38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS LESPINE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382104339
SIRET
38210433900033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
BRIGNAIS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381571910026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Chemin De La Bourgeat, à Estrablin (38780).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILLAS LESPINE et accordé le 27 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381571910026, déposé en mairie d'Estrablin.

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