Le permis de construire n° 0381571410034 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2014 à Estrablin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Ecoliers. Le projet est porté par COMMUNE D ESTRABLIN.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. 79 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 963 m². Les locaux représentaient 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 15. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à Estrablin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 963 m²

Surface existante avant

456 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Estrablin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estrablin Code postal 38780 Identifiant INSEE 38157
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 963 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 27 m² à construire.

Les surfaces transformées comprenaient 79 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher devait passer de 456 m² à 463 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	181 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	260 m²
Locaux	275 m²	27 m²	0 m²	20 m²	79 m²	-72 m²	203 m²
Total	456 m²	27 m²	79 m²	20 m²	79 m²	7 m²	463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	255 m²	27 m²	0 m²	79 m²	-52 m²	203 m²
Autres activités	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	-20 m²	0 m²
dont Entrepôt	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	-20 m²	0 m²
Total locaux	275 m²	27 m²	20 m²	79 m²	-72 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D ESTRABLIN, dont l'adresse déclarée est à Estrablin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE D ESTRABLIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801574
SIRET: 21380157400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ESTRABLIN (38780)

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21 déc. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381571410034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	22 décembre 2014
Date de dépôt	28/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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