Permis de construire Locaux N° 0381552320006

Permis de construire n° 0381552320006 à Entre-deux-Guiers pour 484 m² de locaux, Les Bauches Zi Chartreuse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 0381552320006

Demandeur

SCI DES 8

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381552320006 a été délivré le 28 septembre 2023, pour un projet situé Les Bauches Zi Chartreuse. La demande émane de SCI DES 8.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE462. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Guiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 957 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Entre-deux-Guiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 700 m²
Total 216 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 216 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 700 m²
dont Entrepôt 216 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 700 m²
Total locaux 216 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 8

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902270271
SIRET
90227027100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-PONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381552320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bauches Zi Chartreuse, à Entre-deux-Guiers (38380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES 8 et accordé le 28 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381552320006, déposé en mairie d'Entre-deux-Guiers.

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