Déclaration préalable Logement N° 0381552320045

Déclaration préalable à Entre-deux-Guiers pour 24 m² de logement - 0002 Rue De La Poste

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier DP n° 0381552320045

Demandeur

COMMUNE D ENTRE DEUX GUIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381552320045, accordée le 3 novembre 2023 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0002 Rue De La Poste, Entre-deux-Guiers (38380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ENTRE DEUX GUIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC107.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entre-deux-Guiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 24 m² 17 m² 0 m² 7 m² 171 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 34 m²
Total 222 m² 0 m² 24 m² 17 m² 24 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ENTRE DEUX GUIERS

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213801558
SIRET
21380155800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ENTRE-DEUX-GUIERS (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381552320045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0002 Rue De La Poste, Entre-deux-Guiers (38380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ENTRE DEUX GUIERS et accordée le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381552320045, instruit par la commune de Entre-deux-Guiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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