Permis de construire n° 0381551320019 à Entre-deux-Guiers pour 94 m² de locaux, 25 Chartreuse Guiers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0381551320019
Demandeur
DEPLACER LES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2013 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381551320019 porte sur un projet situé 25 Chartreuse Guiers. DEPLACER LES MONTAGNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE399. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entre-deux-Guiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
19/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Entre-deux-Guiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chartreuse Guiers
Territoires administratifs
- Commune
- Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 166 m² |
| Total | 1 072 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 072 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 166 m² |
| dont Entrepôt | 1 072 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 1 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPLACER LES MONTAGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484595947
- SIRET
- 48459594700017
- Code APE (NAF)
- 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381551320019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AE 399
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.