Retour aux permis de construire de Entre-deux-Guiers

Permis de construire Locaux N° 0381551320013

Permis de construire à Entre-deux-Guiers pour 106 m² de locaux - Zi Les Bauches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 349 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Bauches, Entre-deux-Guiers (38380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARPINE ET PIED DE CHAT et accordé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381551320013, instruit par la commune de Entre-deux-Guiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 0381551320013

Demandeur

SCI CHARPINE ET PIED DE CHAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381551320013, délivré le 22 octobre 2013 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Bauches, Entre-deux-Guiers (38380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHARPINE ET PIED DE CHAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE358.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 349 m²

Surface existante avant

1 156 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Entre-deux-Guiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 156 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 262 m²
Total	1 156 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	1 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	106 m²	106 m²	106 m²
Industrie	1 156 m²	0 m²	0 m²	1 156 m²
Total locaux	1 156 m²	106 m²	106 m²	1 262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARPINE ET PIED DE CHAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350847067
SIRET: 35084706700021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-PONT (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381551320013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 349 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Les Bauches, Entre-deux-Guiers (38380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARPINE ET PIED DE CHAT et accordé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381551320013, instruit par la commune de Entre-deux-Guiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Entre-deux-Guiers

PC n°0381552600004 Mixte Autorisé

106 Avenue De Chartreuse

Entre-deux-Guiers (38380)

Travaux sur construction existante

17 juin 2026 52 m² SDP

DP n°0381552600008 Locaux Autorisé

22 Rue Du Lorzier

Entre-deux-Guiers (38380)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°0381552500010 Logement Autorisé

100 Chemin Chantemerle

Entre-deux-Guiers (38380)

Extension sans transformation

17 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0381552600002 Logement Autorisé

497 Route De La Tour

Entre-deux-Guiers (38380)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 152 m² SDP

PC n°0381552500011 Logement Commencé

Rue De La Tournette La Mievre

Entre-deux-Guiers (38380)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 89 m² SDP

PC n°0381552500007 Locaux Autorisé

933 Avenue Du Montcelet

Entre-deux-Guiers (38380)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 277 m² SDP SCI GUIERS

Autres types d'autorisations à Entre-deux-Guiers

Permis d'aménager à Entre-deux-Guiers

5 autorisations

Permis de démolir à Entre-deux-Guiers

1 autorisation