Permis de construire Logement N° 0381521210007

Permis de construire n° 0381521210007 à Eclose-Badinières pour 70 m² de logement, Pre Courbet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 0381521210007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eclose-Badinières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381521210007 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé Pre Courbet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A723. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eclose-Badinières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
17/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Eclose-Badinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eclose-Badinières Code postal 38300 Identifiant INSEE 38152
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 205 m²
Total 135 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUEL EN BRESSE (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381521210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Courbet, à Eclose-Badinières (38300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381521210007, déposé en mairie d'Eclose-Badinières.

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