Permis de construire Logement N° 0380241210011

Permis de construire n° 0380241210011 à Eclose-Badinières pour 88 m² de logement, Route Du Ferrand Lotissement La Baytiere (Lot 4)

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 28 mars 2013

Dossier PC n° 0380241210011

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380241210011, ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2013 à Eclose-Badinières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Ferrand Lotissement La Baytiere (Lot 4). La demande émane de TERRINVEST ET CIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eclose-Badinières.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eclose-Badinières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Baytiere (Lot 4)

Territoires administratifs

Commune
Eclose-Badinières Code postal 38300 Identifiant INSEE 38152
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498556463
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
CESSIEU (38110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380241210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Ferrand Lotissement La Baytiere (Lot 4), à Eclose-Badinières (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRINVEST ET CIE ; la décision est intervenue le 28 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0380241210011, déposé en mairie d'Eclose-Badinières.

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