Permis de construire Locaux N° 0381512410003

Permis de construire n° 0381512410003 à Échirolles pour 10 m² de locaux, 1 rue Gaston Monmousseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 0381512410003

Demandeur

IMMOBILIERE DUSLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381512410003, délivré le 23 avril 2024 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Gaston Monmousseau. La demande émane de IMMOBILIERE DUSLAC.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 346 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 105. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gaston Monmousseau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 346 m²

Surface existante avant

2 206 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 346 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 206 m² à 2 216 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 216 m²
Total 2 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 216 m²
dont Industrie 2 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 216 m²
Total locaux 2 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE DUSLAC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Tronche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMOBILIERE DUSLAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539234948
SIRET
53923494800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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