Permis de construire Locaux N° 0381512410003

Permis de construire n° 0381512410003 à Échirolles pour 10 m² de locaux, 1 Rue Gaston Monmousseau

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PC n° 0381512410003

Demandeur

IMMOBILIERE DUSLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381512410003, délivré le 23 avril 2024 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Gaston Monmousseau. La demande émane de IMMOBILIERE DUSLAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA105. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 346 m²

Surface existante avant

2 206 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 216 m²
Total 2 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 216 m²
dont Industrie 2 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 216 m²
Total locaux 2 206 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DUSLAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539234948
SIRET
53923494800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TRONCHE (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381512410003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 346 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Gaston Monmousseau, à Échirolles (38130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DUSLAC et accordé le 23 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381512410003, déposé en mairie de Échirolles.

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